Conditions Générales de Vente du site Waves System distribution.

Waves System est une société de conception et de fabrication de matériel audiovisuel. Elle commercialise ses propres produits mais également des produits de fournisseurs tiers.

Généralités
Les présentes conditions générales de vente, la vente et tout ce qui s’y rapporte sont régies par le droit français : les vendeurs, les acheteurs ainsi que les mandataires de ceux-ci acceptent que toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nantes (France).

Les dispositions des présentes conditions générales sont indépendantes les unes des autres.

La vente est faite au comptant et les prix s’expriment en euros (€).

Limite de garantie
- Le matériel est garanti deux ans contre tout vice de fabrication dans le cas d'une utilisation normale aux manuels accompagnant ceux-ci. La garantie se limite au remplacement gratuit des pièces défectueuses après le retour de celles-ci. Le matériel doit parvenir soigneusement emballé à WAVES SYSTEM en port payé et sera retourné en port dû.
- Dans tous les cas, WAVES SYSTEM ne garantit les marchandises vendues que dans la mesure où le type de marchandise vendue est assorti d'une garantie délivrée par le constructeur. La durée de la garantie pourra varier selon le type de marchandise vendue et selon l'origine de fabrication. La Société WAVES SYSTEM fournira avant toute commande, sur demande du client, toutes spécifications relatives à la durée de la garantie de la marchandise commandée.

D'une manière générale, le jeu de la gamme sera régi par les règles suivantes :
- La garantie ne s'entend que pour utilisation normale des appareils de la société WAVES SYSTEM conformément à ses indications. Pour bénéficier de cette garantie, l 'acheteur doit adresser à la société, une note détaillée concernant les circonstances dans lesquelles il s'est aperçu de toute défectuosité, ainsi que la facture d'achat, le tout devant accompagner le matériel à réparer. Les erreurs de logiciels ne sont pas prise en compte par la garantie.
- La garantie ne jouera que dans le cas où les services techniques de WAVES SYSTEM reconnaîtraient après examen de la pièce défectueuse que la défectuosité ne provient ni d'une négligence, ni d'une modification imputable à l'acheteur. WAVES SYSTEM ne sera en aucun cas responsable à l'égard de l'acheteur ou toute autre personne, ni de la perte, ni des dégats résultant directement ou indirectement de l'utilisation des marchandises, ni au préjudice commercial qui pourrait en résulter.
- La garantie accordée par WAVES SYSTEM est strictement limitée à la fourniture, à la réparation ou au remplacement des marchandises reconnues défectueuses.


Conformité de la vente
Waves System garantit au client ou à l’acheteur qu’il est le propriétaire non contesté, ou qu’il est dûment mandaté par le propriétaire non contesté, des biens mis en vente, lesquels ne subissent aucune réclamation, contestation ou saisie, ni aucune réserve ou nantissement et qu’il peut transférer la propriété desdits biens valablement.

Les présentations des biens ainsi que les photographies, descriptifs, rapports et indications relatives à l’état du produit figurent sur la page produit de l’objet et sont établies par Waves System.

Ces informations figurant sur la page produit sont fournies et sont exprimées pour faciliter l’examen par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. En conséquence, aucune réclamation ne sera recevable dès la commande validée.

Prix de vente
Le prix de vente figure à côté de chaque objet présenté sur la page produit. Le prix de vente n’inclut pas les frais de transports qui restent à la charge de l’acheteur ainsi que la TVA.

Enregistrement
Pour placer une commande, le client doit s’inscrire sur le site en créant un compte en ligne afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles.

Seules les personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et jouissant d’une pleine capacité juridique ainsi que les personnes morales sont habilitées à créer un compte en qualité d’acheteur. Pour créer un compte, le client doit renseigner les informations demandées sur le formulaire d’inscription. À ce titre, le client déclare fournir des informations exactes, complètes et actuelles.

Vos données personnelles et bancaires ne seront utilisées qu’au moment du paiement de l’objet adjugé ainsi que pour l’élaboration de la facture.

Le client est responsable de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe, ainsi que de toute activité venant de votre compte. Waves System n’a pas accès et ne garde aucune des vos données bancaires.

Les utilisateurs s’engagent à notifier à Waves System toute modification de ces informations afin que Waves System puisse disposer en permanence d’informations à jour. Le client doit prendre connaissance et accepter les Conditions d’utilisation du site www.wsystem.com lors de la création de son compte.

Toute personne s’étant fait enregistrer dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à Waves System dans les conditions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Si le client souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il doit s’adresser à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Conversion de devises
La vente a lieu en euros. Seules les informations fournies par Waves System en euros font foi.

Paiement
Le paiement de la commande et du transport pourront s’acquitter auprès de Waves System par les moyens suivants :

– par les services de paiement de notre partenaire PAYPAL
– par carte bancaire via notre partenaire PAYPAL
– par chèque bancaire libellés en euros à l’ordre de Waves System. Les chèques tirés sur une banque étrangère, autre que française, ne seront pas acceptés.

L’acheteur ne devient propriétaire du bien acheté qu’à compter du règlement effectif de l’intégralité du prix de vente, frais, taxes et de transports. Aucun produit ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.

Rétractation / Réclamation et Annulation de commande / Remboursement
Tout client souhaitant retourner un produit commandé sur le site www.wsystem.com devra se conformer aux présentes dispositions et respecter les procédures de retour.

Réclamations
Les réclamations des clients relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande, doivent être préalablement formulées auprès de Waves System dans un délai de 14 jours suivant la livraison soit par mail via "info (@) wsystem.com" soit par téléphone auprès de Waves System au +33 (0)2 40 78 22 44.

La réclamation doit porter mention du N° de commande disponible sur le site www.wsystem.com à la rubrique « Mon compte » accessible à partir de la page d’accueil.

Au vu des éléments rapportés, Waves System est libre d’accepter ou non le bien fondé de ladite réclamation et en conséquence, le retour du produit.

Emballage retour
En cas de retour accepté par Waves System, l’acquéreur peut renvoyer ses articles dans un délai de 14 jours suivant l’acceptation en déposant le colis dans les locaux de Waves System ou en renvoyant le colis dûment affranchi, à ses frais à l’adresse suivante :

Waves System - La Ville en Bois - 44830 BOUAYE

Tout produit doit être retourné dans son emballage, comporter l’ensemble du produit ainsi que ses accessoires. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou détérioré, sali ou déjà porté, ne sera ni repris, ni remboursé sauf accord de Waves System. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du produit qu’il envoie. Les produits sont renvoyés à la charge et aux risques et périls du client. Il lui est conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport.

Les frais de retours restent à la charge du client et ne seront pas remboursés.

Remboursement
Les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, seront contrôlés et remboursés par chèque dans un délai de 2 à 3 semaines après réception sans réserve du produit retourné.

Le montant remboursé comprend la valeur des poduits retournés ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si vous retournez l’ensemble de votre commande. Si vous ne retournez pas l’intégralité de votre commande et conservez un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison « aller » ne sera pas remboursé.

Le remboursement s’effectue par chèque adressé à l’adresse de Facturation du client.

Exportation et Importation
L’exportation de tout bien de France, et l’importation dans un autre pays, peuvent être sujettes à autorisations (certificats d’exportation, autorisations douanières). Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier les autorisations requises.